Intervention de Christiane Taubira

Or nous pensons que, au stade des poursuites, et même un peu plus en amont dans certains cas, dès l’enquête, il y a lieu d’alerter l’éducation nationale ou les administrations.

Tel est le chemin de crête dont je parlais, et il est très étroit : respecter la présomption d’innocence et, dans le même temps, ne pas prendre le risque d’informer trop tard. Or, nous le savons, les délais de la justice sont ce qu’ils sont, sans même tenir compte des éventuels engorgements et retards, en raison des seules nécessités de la procédure en termes d’enquête ou d’instruction. Les délais de la justice ne correspondent pas à l’instantanéité, mesdames, messieurs les sénateurs.

Donc, en plus de la transmission d’informations en cas de condamnation, dont le bien-fondé ne fait pas l’ombre d’un doute, …