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Dossier sur le site du Sénat
Agressions sexuelles sur mineur
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 15 (2015-2016) 20 octobre 2015, sur la proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 54 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 55 (2015-2016), sur la proposition de loi (2 amendements)
- Proposition de loi N° 437 (2014-2015) (12 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Bigot (11 interventions)
- Michel Amiel (5 interventions)
- Catherine Troendle (4 interventions)
- François Zocchetto (4 interventions)
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Éric Doligé (3 interventions)
- Patricia Morhet-Richaud (3 interventions)
- David Rachline (1 intervention)
- Elisabeth Doineau (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
