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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Christiane Taubira, garde des sceaux :
… il faut qu’au stade des poursuites, lorsque le magistrat dispose d’éléments suffisants pour au moins suspecter la commission des actes, et même au stade de l’enquête, …
