Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est simple et lumineux, c’est transparent, c’est clair !
