Intervention de Christiane Taubira

Nous avons à concilier des principes de droit qui ne sont pas simples à concilier, et nous voulons y parvenir de façon sécurisée. Encore une fois, ce n’est pas de la défiance à l’égard des parlementaires, ce n’est pas du temps que nous allons perdre, puisque nous avons déjà transmis au Conseil d’État un texte de loi correspondant à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale et que vous avez également examiné, mesdames, messieurs les sénateurs, texte que le Conseil d’État nous restituera à la fin du mois d’octobre. Dans la foulée – pardonnez-moi la trivialité de l’expression –, le conseil des ministres examinera ce projet de loi, qui sera adopté.

Nous sommes donc dans un calendrier extrêmement resserré, sans doute plus serré que celui que vous auriez suivi avec votre proposition de loi, madame la sénatrice, …