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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. … car il aura été travaillé et probablement validé par le Conseil d’État.
