Intervention de Patricia Morhet-Richaud

La République, à défaut de pouvoir sanctuariser tous les lieux, doit garantir des conditions permettant d’assurer la sécurité morale, physique et affective des enfants dans les secteurs placés sous sa responsabilité directe, au premier rang desquels figure l’éducation nationale.

Les dysfonctionnements observés dans la transmission d’informations entre l’administration de l’éducation nationale et la justice ne doivent plus se reproduire ! À cette fin, notre action est essentielle. Elle doit conduire à l’amélioration effective de la transmission de ces données.

Les conséquences sont trop graves pour que l’on puisse se satisfaire de simples actions annoncées par le Gouvernement. Il convient de légiférer, d’établir un cadre qui devienne incontournable pour éviter que de tels drames ne se reproduisent.

De plus, le présent texte permettra au corps enseignant de retrouver une forme de sérénité face à cette douloureuse question. Parents, collègues, administration : à l’avenir, chacun saura que tout enseignant en contact avec les enfants n’aura jamais fait l’objet d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur.

Environ un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles en Europe. Ces violences peuvent se manifester sous de nombreuses formes, notamment par des abus sexuels. En responsabilité, nous devons tout mettre en œuvre pour que des mesures soient prises en vue de faire baisser ce chiffre et empêcher que des faits similaires aient encore cours.

Il est important de rappeler que, dans la grande majorité des cas, l’agresseur est connu de l’enfant. Il bénéficie souvent de sa confiance, voire de son affection.

Aussi, nous devons éloigner de victimes potentielles tous ceux qui ont déjà été condamnés pour des infractions pénales de cette nature.

Il est certes difficile d’avancer un chiffre exact en matière de récidive sexuelle. Mais, chacun en conviendra, quoi qu’il en soit, ce chiffre est toujours trop élevé !

Une estimation des niveaux de récidive dans nos pays occidentaux fait ressortir des taux de 13, 4 % à cinq ans et de 24 % à dix ans. Quinze ans après leur sortie de prison, 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour des faits similaires.

Bien entendu, ces chiffres ne concernent pas uniquement des délits commis sur des mineurs. Ils n’en sont pas moins édifiants. Le risque de récidive est bien réel. En conséquence, l’adaptation du code pénal se révèle indispensable pour protéger les plus vulnérables, dont les enfants.