Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le secrétaire d’État, malgré l’absence de Mme la ministre de la culture, je ne doute pas que vous vous soyez entretenu avec elle de la question que je voulais lui poser.

Je souhaitais attirer son attention et celle du Gouvernement sur les contraintes qui pèsent parfois sur une commune lorsqu'elle doit réaliser des travaux d'entretien ou de sauvegarde de ses bâtiments classés.

Récemment, un maire de mon département m'a fait part des soucis auxquels est confrontée sa municipalité qui doit d'urgence remettre en état, d'une part, la toiture de son église, qui est classée, et, d'autre, part, la couverture de la mairie.

Pour le premier monument, les Bâtiments de France ont indiqué à cet élu, cette année comme l’an dernier, que ce dossier, bien que prioritaire, ne pouvait être traité, les aides de l'État étant épuisées ; ce maire devra donc renouveler sa demande l'an prochain, c'est-à-dire pour la troisième année consécutive...

Quant à la mairie, elle n’est pas classée mais elle se trouve dans le périmètre protégé du fait de la présence de l'église, et l'architecte des Bâtiments de France refuse la solution la moins coûteuse, imposant à la municipalité le devis le plus onéreux au motif d'une « meilleure intégration dans le milieu proche ».

Inutile de dire que cette commune, qui compte exactement 173 habitants – j’ai vérifié ce chiffre ce matin ! –, n’est pas en mesure de faire face à ces dépenses.

Se trouve ainsi illustré une nouvelle fois le fait qu'il est plus aisé pour des élus locaux d'entretenir leur patrimoine municipal lorsque leur commune ne possède pas de monument classé et que la politique suivie par les Bâtiments de France conduit, hélas, bien souvent à repousser des travaux pourtant indispensables, au détriment de la conservation du patrimoine que l’on veut mettre en valeur.

Les municipalités ne peuvent pas comprendre pourquoi l'État impose, sans en assumer les conséquences financières, des décisions qui peuvent paraître arbitraires, se révèlent particulièrement coûteuses pour les collectivités et sont souvent négatives au regard même de la conservation du patrimoine.

De quelle manière le Gouvernement entend-il mettre fin à ce type de pratique qui, il faut en être conscient, n'est plus en phase avec la situation des finances publiques de l'État et des collectivités locales, qui handicape financièrement ces dernières et nuit à l'entretien de leur patrimoine ?