Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chère collègue auteur de cette proposition de loi signée par une grande partie du groupe Les Républicains, nul, dans cette enceinte, ne peut songer à la protection des mineurs contre les délinquants sexuels sans considérer qu’il reste des améliorations à apporter à notre dispositif. Nous connaissons les faits qui se sont produits en Isère et en Ille-et-Vilaine. Sans doute ne savons-nous pas ce qui pourrait se produire ailleurs, parce que les informations n’ont pas été communiquées entre les administrations.

Ces situations apparaissent intolérables et justifient que nous nous interrogions : faut-il légiférer ? Quel arsenal juridique et administratif permettrait de les éviter ? Où faut-il agir ?

Les faits délictueux commis par le directeur de l’école primaire arrêté en Isère – des visionnages de films pédopornographiques – datent de 2006 et ils ont été sanctionnés. Cette peine, prononcée dès 2006, permettait parfaitement à l’administration dont il était fonctionnaire d’envisager des poursuites disciplinaires et des sanctions qui pouvaient aller jusqu’à la radiation.