Intervention de Jacques Bigot

En effet, soit l’on saisit le juge d’instruction, mais cela prendra du temps, soit l’on peut envisager une citation directe, voire une comparution immédiate. Dès lors qu’il est avéré que la personne a bien regardé des films pédopornographiques – c’était le cas en 2006 –, la justice peut être rapidement saisie et condamner aussi vite.

Entre-temps, il peut être simplement nécessaire de diffuser une information permettant la mise en œuvre, au besoin, de mesures de protection en interne, dans l’établissement.

Il nous semble donc important d’attendre l’analyse par le Conseil d’État du texte que Mme la ministre envisage de présenter, lequel correspond exactement aux dispositions contenues dans la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Malheureusement, parce que vous avez introduit un recours auprès du Conseil constitutionnel, celles-ci ont été frappées d’inconstitutionnalité.