Intervention de Jacques Bigot

Il y a des années, sur ces questions d’actes sexuels, il y avait peu de détermination dans nos juridictions. Aujourd’hui, tout le monde est informé.

Ce qui m’amène précisément là où je voulais en venir : monsieur le président de la commission des lois – je parle sous votre contrôle –, vous avez été l’auteur d’un texte important sur la protection de l’enfance, en 2007, inspiré, notamment, de la Convention internationale des droits de l’enfant. Aujourd’hui, le comité des droits de l’enfant de l’ONU adresse régulièrement des critiques à la France, considérant que ses politiques publiques ne prennent pas suffisamment en compte cette question et regrettant que la protection de l’enfance soit distillée un peu dans tous les textes.

Nous devons, fondamentalement, travailler sur la formation des intervenants auprès des enfants, sur leur contrôle, sur leur sensibilisation, sur la manière, aussi, dont sont communiquées certaines informations.

Entre parenthèses, il n’y a pas plus de huit jours, vous refusiez ici même l’échange d’informations entre départements sur la situation de parents et d’enfants mineurs. Un peu de cohérence !

La transmission d’informations, voilà le véritable sujet sur lequel nous devons nous pencher.

Je vous exhorte donc à ne pas vous prêter à ce petit effet de manche qui consiste, dans cet hémicycle, à voter rapidement un texte de loi pour donner le sentiment que vous cherchez à protéger les mineurs quand nous ne le souhaiterions pas.

Vous vous trompez !