Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

J’ai appris ce matin que le président du Sénat envisageait de demander au Premier ministre de déclencher la procédure accélérée ; je le cite : « Cette proposition prévoit d’interdire de manière définitive à une personne ayant été condamnée pour agression sexuelle sur mineur d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant des contacts avec des mineurs » ; elle tend à « remédier à certaines lacunes de notre législation pénale pour prévenir la récidive en matière d’agression sexuelle contre les mineurs ».

Mais le vrai problème n’est pas là !

Nous savons qu’un adulte qui regarde des vidéos pédopornographiques ou qui se livre à des actes d’exhibition sexuelle souffre vraisemblablement de déviances qui peuvent aller plus loin s’il n’est pas traité et arrêté rapidement. L’interdiction définitive n’est pas la solution, d’autant que comme l’a rappelé notre collègue, elle n’est pas possible…

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