Intervention de André Santini

Monsieur Détraigne, je souhaite, tout d’abord, vous présenter les excuses de Mme Albanel, qui ne pouvait être présente ce matin dans cet hémicycle.

Vous avez bien voulu appeler son attention, d’une part, sur un problème de financement de travaux sur un monument historique classé et, d’autre part, sur les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France concernant les travaux sur un bâtiment situé dans le périmètre d’un monument classé.

Le financement des chantiers de restauration des monuments historiques fait l’objet depuis plusieurs années de fortes fluctuations, oscillant, d’un exercice à l’autre, de 305 millions d’euros à 380 millions d’euros. Le Gouvernement, conscient des difficultés que rencontre actuellement le secteur des monuments historiques, a mis en place, depuis la fin de l’année 2008, plusieurs mesures budgétaires, de grande envergure, en faveur du patrimoine.

Conformément aux annonces faites par le Président de la République le 4 décembre dernier, le patrimoine est au cœur du plan de relance de l’activité économique : une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros est ajoutée aux crédits alloués au ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2009.

Le Président de la République a également souhaité, dans son discours de Nîmes du 13 janvier 2009, que cette enveloppe exceptionnelle soit pérennisée à partir de 2010, permettant à la dotation budgétaire consacrée à la conservation des monuments historiques d’atteindre chaque année 400 millions d’euros

Pour 2009, dans le cadre du plan de relance, le ministère de la culture et de la communication a choisi d’aider des opérations répondant à des critères très stricts. Il a été décidé, en effet, de ne retenir que des opérations dont les études préalables et le projet de réalisation étaient prêts et qui peuvent, grâce aux crédits complémentaires, voir leur réalisation démarrer, s’accélérer ou s’achever en 2009.

Le dossier de la restauration des couvertures de l’église que vous évoquez ne répondait pas à l’ensemble de ces critères, notamment en ce qui concerne les délais de démarrage des travaux.

Il convient par conséquent que la commune propriétaire de cet édifice renouvelle sa demande à la direction régionale des affaires culturelles de la région Champagne-Ardennes pour sa programmation 2010.

Pour ce qui concerne les travaux aux abords d’un monument historique protégé, l’architecte des Bâtiments de France intervient dans le cadre de l’application des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine. Il s’agit pour lui de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement situé à moins de 500 mètres et dans le champ de visibilité d’un monument n’est pas de nature à porter atteinte à ce dernier en altérant le caractère ou la cohérence de son milieu environnant, que ce soit par son implantation, sa morphologie ou son aspect.

L’avis donné dans ce cadre par l’architecte des Bâtiments de France s’impose à la décision du maire. Une procédure de recours permet alors à l’autorité qui délivre l’autorisation ou au demandeur s’étant vu opposer un refus, de saisir le préfet de région.

La ministre de la culture et de la communication tient à affirmer son soutien au travail patient des architectes des Bâtiments de France sur le terrain pour préserver la qualité des espaces bâtis et paysagers et les abords de monuments. Elle est bien consciente, toutefois, que leurs décisions, qui se fondent sur des motivations architecturales et historiques, peuvent ne pas être toujours bien comprises.

Dans le cadre de la fusion des services départementaux et régionaux du ministère de la culture, elle a demandé aux directeurs régionaux des affaires culturelles de veiller à ce que les avis des architectes des Bâtiments de France soient discutés dans leurs principes de façon plus collégiale qu’actuellement et que le public puisse en être informé.

Enfin, d’une manière générale, investir dans la qualité architecturale et l’insertion harmonieuse des constructions récentes dans le tissu ancien constitue un effort profitable à tous et participe au maintien de l’attractivité de notre territoire.