Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame l’auteur de ce beau texte, mes chers collègues, je tiens à vous faire part de mon sentiment sur cette proposition de loi.

Les agressions contre les enfants et les personnes âgées sont certainement les plus intolérables qui soient. Nous en avons connu de multiples, et particulièrement dramatiques ces dernières années. Toutes ces agressions font l’actualité le temps d’un journal d’information et retournent vite au rang du fait divers.

Elles donnent parfois le sentiment d’une certaine banalisation, dans une société où les limites du tolérable sont de plus en plus repoussées.

Le registre de l’excuse sert trop souvent à faire passer l’inexcusable. Excuse, parce que l’agresseur a eu une enfance malheureuse ; excuse, parce que la société est violente ; excuse, parce que le prévenu a voulu reproduire ce qu’il a vu à la télévision… La liste pourrait être allongée.

Derrière ces faits, il y a des enfants, des personnes âgées, des jeunes femmes et, bien sûr, leurs familles, dont l’équilibre est irrémédiablement détruit. Jamais la société ne sera en mesure de réparer l’irréparable. Elle s’est constitué un arsenal juridique de façade, mais l’utilise mal, ou en atténue considérablement la portée.

Il est évident que, lorsqu’un individu commet un acte particulièrement grave, telle une agression sexuelle sur un enfant, il doit être lourdement condamné et mis hors d’état de nuire à nouveau. Il doit assumer pleinement son acte.

Nous savons tous que cet acte laissera des traces indélébiles et que l’enfant sera marqué à vie. Trop souvent, le coupable de ces actes sera mis en condition de pouvoir les reproduire. Dans ce cas, la société devient complice de l’acte odieux qui va de nouveau se produire.

L’objet de cette proposition de loi est de faire en sorte que notre société se montre un peu moins impuissante face à ces actes odieux, et se protège elle-même face à un certain laxisme de ses institutions.

Je remercie Catherine Troendlé de nous avoir proposé cette proposition de loi, texte auquel nous avons totalement adhéré.

Pourquoi ce texte très court et très précis qui, je l’espère, ne devrait pas trouver d’opposants ? Parce qu’il y a quelques semaines la dure réalité a de nouveau bousculé nos consciences. Nous avons une fois de plus – souhaitons que ce soit la dernière –, été placés face à l’horreur de violences sexuelles imposées à des enfants dans l’enceinte scolaire.

Chacun d’entre nous, lorsqu’il emmenait ses enfants petits à l’école, se disait qu’ils y étaient en totale sécurité et cela est heureusement le cas général. Les actes commis sont rendus plus odieux encore lorsque les parents avaient toute confiance en leurs auteurs.

Les cas qui ont déclenché le dépôt de cette proposition de loi ont révélé que les faits avaient été commis par des éducateurs aux antécédents judiciaires avérés pour des violences sexuelles ou des actes de pédophilie.

Nous pourrions, à cette occasion, évoquer le cas des récidivistes et de ceux qui, comme l’actualité récente l’a encore montré, sont facilement remis en liberté ou en permission de sortir et commettent à nouveau l’irréparable.

Jamais l’administration ne se sent coupable ou complice. Elle a la fâcheuse habitude de ne jamais s’autocensurer, et de ne jamais reconnaître que l’un de ses membres n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités. L’administration a toujours le temps avec elle. Le cas d’Outreau a démontré cette capacité à se mettre la tête dans le sable…

Permettez-moi à cet instant de témoigner d’un comportement collectif que j’ai pu observer à l’éducation nationale.

Lorsque j’étais maire et président de conseil général, l’académie a nommé un nouveau principal dans le collège de ma commune.

Cette personne était connue pour son penchant très fort pour la boisson. Je m’en suis inquiété, compte tenu de ses responsabilités particulièrement fortes vis-à-vis des jeunes et de la communauté éducative. La réponse a été : « Dans un nouvel environnement, il devrait s’éloigner de la boisson. »

Un an après, il fut élevé au grade d’officier des Palmes académiques.