Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, bien qu’elle ne soit pas très satisfaisante. En effet, la vraie question est de savoir s’il ne serait pas opportun de modifier l’actuelle réglementation.

Certes, vous avez indiqué que la conservation et la mise en valeur du patrimoine constituaient une priorité pour le ministère de la culture et que, dans cette optique, les crédits avaient été augmentés. Or, hier, j’ai reçu de Mme Albanel un courrier m’informant que, compte tenu de cette augmentation, les halles du Boulingrin, situées dans la ville de Reims, allaient bénéficier d’une contribution de l’État, plafonnée à hauteur de 2, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Ces halles ont été classées en 1990, alors que la municipalité de l’époque envisageait de les démolir. Année après année, les municipalités successives, contraintes de les conserver, ont demandé au ministère de leur attribuer des crédits. Et ce n’est qu’aujourd’hui, après dix-neuf ans, que les premiers crédits sont enfin disponibles !

Le maire de la commune de moins de 200 habitants que j’ai évoquée devra-t-il, lui aussi, attendre dix-neuf ans les crédits lui permettant de refaire la toiture de son église ? Et ce n’est qu’un exemple parmi des milliers d’autres ! Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes maire d’Issy-les-Moulineaux.

Quels que soient les plans de relance envisagés, les limites du système sont atteintes ! J’appelle de mes vœux une remise à plat de la réglementation et son adaptation aux moyens financiers réels dont disposent l’État et les collectivités locales.