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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Article 3
François Zocchetto, rapporteur :M. François Zocchetto, rapporteur. Nos collègues l’auront noté, seuls deux amendements ont été déposés sur ce texte, dont cet amendement de coordination, qui ne prête pas à débat. C’est dire à quel point le texte qui vous est soumis résulte – j’ose le dire
