Intervention de François Zocchetto

À cet égard, permettez-moi de revenir sur le calendrier. Certains d’entre nous ont estimé que ce texte avait été examiné dans la précipitation.

Il revient à notre collègue Sylvie Goy-Chavent d’avoir été la première, le 2 avril dernier, à réagir en déposant une proposition de loi, qui a largement inspiré – notre collègue Catherine Troendlé ne m’en voudra pas, je l’espère, de le souligner – l’article 1er du texte qui nous est ici proposé. Notre collègue Catherine Troendlé a, quant à elle, déposé la présente proposition de loi le 12 mai dernier. Tous ces travaux ont permis de faire avancer la discussion, notamment avec les députés que nous avons rencontrés à diverses reprises au mois de juillet dernier.

Sincèrement, le moment est venu aujourd'hui non pas de clore ce débat – seul le Sénat est aujourd'hui appelé à se prononcer –, mais de prendre position sur un texte sans doute perfectible, mais qui constitue une bonne base de travail.

La circulaire prise au mois de septembre dernier conjointement par Mme la garde des sceaux et Mme la ministre de l’éducation nationale présente certes un intérêt, mais elle nous semble, avec tout le respect que nous avons pour vous, madame la garde des sceaux, insuffisamment fondée dans ses bases légales et constitutionnelles, s’agissant notamment de la transmission d’information pendant la phase de l’enquête. Voilà pourquoi il y a urgence à légiférer.

Pour en revenir à l’amendement n° 2, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cette coordination.