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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 3.
