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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Article 3, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après les mots :
contrôle judiciaire assorti
insérer les mots :
, sans préjudice des autres obligations prévues à l’article 138,
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
