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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Nous aurions alors eu connaissance des observations du Conseil d’État, pour sécuriser le texte.
Mais pourquoi donc ce souci de sécurité ? Je l’ai souligné précédemment, sur un tel sujet, le pire serait qu’à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité le dispositif soit purement et simplement éliminé. Aucun d’entre nous ne le supporterait !
