Intervention de Christiane Taubira

Nous avons pu constater que des discussions demeurent en ce qui concerne le signalement : doit-il être autorisé dès la phase de l’enquête, comme le propose le Gouvernement dans son projet de loi, ou doit-il être possible seulement au stade des poursuites, comme le prévoit la présente proposition de loi ? Nous pensons qu’il faut trouver une voie moyenne. Le rendre possible, cela ménage de la marge, mais sans interdire d’alerter une administration ou l’éducation nationale au sujet d’un agent en contact avec des enfants. Nous savons bien, en effet, que le jugement peut être prononcé avec un décalage de plusieurs mois, voire d’un an et demi ou deux ans.

Ce doute me paraît justifier davantage de précautions pour assurer la sécurité du futur dispositif.