Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Agressions sexuelles sur mineur — Article 3
Jean-Claude Gaudin, président :Si je vous ai bien comprise, madame la garde des sceaux, vous vous en remettez à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. (Mme la garde des sceaux opine.)
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote. Compte tenu de l’heure, mon cher collègue, tâchez de ne pas être trop long !
