Intervention de Jacques Bigot

Je serai même très rapide, monsieur le président.

Les juges d’instruction prennent régulièrement les mesures nécessaires, notamment dans le cadre d’un placement sous contrôle judiciaire, en choisissant des obligations adaptées. §Je ne suis pas convaincu qu’il soit souhaitable d’inscrire dans la loi ce que le juge d’instruction doit faire sans être clair sur l’éventail des mesures qui sont d’ores et déjà à sa disposition. Dans ces conditions, la sagesse à laquelle le Gouvernement nous appelle me conduira à m’abstenir sur cet amendement.