Intervention de Philippe Bas

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Nos communes rurales sont désemparées. Je fais ici référence non pas au problème de leurs ressources ou à celui des charges nouvelles qui se sont accumulées ces dernières années, mais au mouvement pressant de regroupement qu’on leur impose. Les préfets ont produit les projets de cartes de coopération intercommunale. Or, alors que la loi avait arrêté le seuil de 15 000 habitants, avec des dérogations pour les zones de sous-densité, les communes ont eu la grande surprise de constater que certaines cartes prévoient des regroupements de 75 000, 100 000, voire 200 000 habitants, s’étendant bien au-delà des limites naturelles des bassins de vie.

Par ailleurs, elles disposent d’un instrument nouveau, issu des réflexions de l’Association des maires de France : la commune nouvelle.

(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l'UDI -UC.) Il faut aussi laisser un peu plus de temps à la création des nouveaux regroupements intercommunaux, pour que le processus puisse se poursuivre dans des conditions normales. À défaut, il y aura de grandes difficultés. Je vous demande instamment de permettre le desserrement des calendriers et leur coordination.