Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Examen du rapport pour avis

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Je remercie notre collègue pour cet excellent rapport. Il est important que notre commission se saisisse des sujets qui la concernent. J'y suis particulièrement attentive. Au cas présent, je regrette, comme certains d'entre vous qui s'en sont déjà émus, que la commission des lois, qui se réunit aujourd'hui même, n'ait pas été en mesure de prendre en compte nos travaux avant son propre examen du texte. Je ferai part de ces difficultés au Président du Sénat afin d'améliorer, pour l'avenir, la coordination entre les différentes commissions.

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