Intervention de Corinne Bouchoux

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son propos et sa pédagogie sur les enjeux complexes de l'open data.

Je m'associe aux propos de la présidente. Il me semble important que la commission des lois soit attentive à la contribution des autres commissions au travail législatif. Je souhaite qu'à l'occasion des prochaines échéances législatives relatives à l'open data, le projet de loi pour une République numérique ou peut-être même le projet de loi dit « Macron 2 », notre commission de la culture soit davantage proactive, pour être mieux entendue en amont.

Ce projet de loi propose une transposition a minima de la directive européenne, dans un contexte où la France est déjà en retard dans son obligation de transposer et risque des pénalités financières. Il est donc urgent, du point de vue de nos équilibres budgétaires, de l'adopter. Je note que le texte est assez consensuel : il a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Au-delà de ce projet de loi, modeste, notre commission devrait effectuer, dans un avenir proche, un travail sur la RMN et, plus particulièrement, sur son système de ressources propres, qui ne m'apparaît pas optimal du point de vue de l'accès de tous aux oeuvres.

Il me semble également important d'entendre les craintes des archivistes quant aux changements que la numérisation risque d'entraîner pour leur métier.

Enfin, comme le rapporteur l'a souligné, il est paradoxal de demander aux petites communes qui manquent de moyens des efforts en matière d'open data que l'État, au plus haut niveau, ne parvient à s'imposer. Il y a un souci de cohérence à avoir : l'effort doit s'appliquer à tous.