Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Examen du rapport pour avis

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Le groupe RDSE votera en faveur du rapport.

En matière d'open data, il faut être attentif à la distinction nécessaire entre ce qui relève de l'information d'origine administrative et les données culturelles.

Bien entendu, je regrette moi aussi que la commission des lois n'ait pas été en mesure de prendre en compte le point de vue de notre commission avant l'adoption de son rapport.

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