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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Examen du rapport pour avis
Catherine Morin-Desailly, présidente :Merci, monsieur le rapporteur. Nous nous retrouverons lundi, à 16 heures, pour le débat en séance publique. Il me reste à soumettre au vote l'avis de notre collègue.
L'avis est adopté, le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstenant.
La réunion est levée à 11 heures.
