Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2015 à 9h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport pour avis
Pierre-Yves Collombat :Pouvez-vous préciser vos propos sur le formalisme des directives anticipées ?
