Intervention de Claude Biwer

Le cahier des charges des pôles d’excellence rurale prévoyait que ceux-ci devaient concerner, notamment, les zones de revitalisation rurale, les ZRR. En réponse à une question de l’un de nos collègues, vous avez déclaré ici même voilà quelques semaines que les ZRR bénéficiaient des mêmes atouts que les zones franches urbaines.

Si tel était le cas, monsieur le secrétaire d’État, je ne me serais pas donné la peine de déposer une proposition de loi visant à autoriser les élus qui le souhaitent à transformer leur ZRR en « zone franche rurale ».

En effet, si les ZRR bénéficient des mêmes facilités fiscales que les zones franches urbaines, il leur manque l’essentiel, à savoir l’exonération des cotisations sociales patronales, dont chacun connaît le poids pour les entreprises.

J’avais pris l’initiative de déposer cette proposition de loi afin que les entreprises, les artisans, les commerçants et les professions libérales implantés aujourd’hui en ZRR – et demain, pourquoi pas, en zone franche rurale – puissent bénéficier des allégements de cotisations sociales patronales qui ne s’appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines.

Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour m’aider à faire aboutir cette proposition de loi, qui compléterait à merveille le dispositif des pôles d’excellence rurale dans la mesure où les collectivités locales s’engageraient et œuvreraient véritablement à l’aboutissement des projets.

Ces projets s’intégrant dans les PER et complétant les outils de développement de notre territoire sont représentatifs d’une véritable politique industrielle à l’échelle de nos zones rurales.

Nous vous encourageons à poursuivre et à développer cette ouverture intéressante, monsieur le secrétaire d’État, et nous sommes pour cela à vos côtés !