Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h25
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Examen du rapport et du texte de la commission

Pourquoi pas huit ou onze ? C'est assez mineur.

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