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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Organisme extraparlementaire
Jacqueline Gourault, présidente :M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
La commission des lois a été invitée à présenter un candidat.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
