Intervention de Jacqueline Gourault

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

– le rapport relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ;

– le rapport sur l’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État ;

– enfin, la convention financière entre l’État et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales pour le premier, aux commissions des lois, des affaires économiques et des affaires étrangères pour le deuxième, et aux commissions des finances et des affaires économiques pour le troisième.