Intervention de Claude Kern

En effet, ne l’oublions pas, la devise de Pierre de Coubertin « Plus vite, plus haut, plus fort » trouve son pendant dans le credo de tout sportif : « L’important est de participer ».

Que ce soit pour promouvoir le rayonnement de la France, pour diffuser le sentiment de fierté nationale ou pour propager les émotions collectives, les sportifs de haut niveau nous donnent beaucoup. Et, très souvent, ils servent de modèle aux jeunes, qui s’identifient parfois carrément à eux.

Mais derrière ces moments de passion commune se cachent souvent des situations professionnelles, juridiques et sociales précaires. Les revenus issus des aides fédérales, qui ne dépassent parfois pas 700 ou 800 euros, sont insuffisants pour permettre aux athlètes de vivre dans des conditions décentes sans exercer un emploi en dehors de leur activité sportive. N’oublions pas que ce problème concerne tous les sports, des plus médiatiques – dont les difficultés sont certes moindres – à ceux qui demeurent presque inconnus du grand public. Aussi le rapport de Jean-Pierre Karaquillo relatif au statut des sportifs a-t-il utilement nourri les travaux parlementaires. Cette proposition de loi reprend l’essentiel des recommandations qui y sont formulées.

Les dispositions contenues dans le texte sont diverses, mais toutes visent à mieux protéger ces sportifs de haut niveau, qu’il s’agisse de leur couverture sociale, de la sécurité juridique de leur statut, de leur formation ou encore de leur reconversion et de leur insertion professionnelles. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces mesures : elles ont déjà été évoquées par les précédents orateurs, et elles le seront encore. Je concentrerai plutôt mon propos sur deux points.

Le premier concerne l’une des évolutions importantes que notre commission propose d’apporter au texte, à savoir l’ouverture du bénéfice des conventions d’insertion professionnelle, dites CIP, aux arbitres et juges de haut niveau. En effet, ceux-ci sont soumis à des contraintes similaires à celles des sportifs de haut niveau en matière de déplacements et de participation aux compétitions. Pour eux comme pour les sportifs, ces contraintes sont difficilement conciliables avec l’exercice d’un emploi aux horaires réguliers. Il semble dès lors logique de leur offrir la possibilité de s’engager dans un CIP afin qu’ils puissent bénéficier de vraies perspectives de carrière. Je tiens d’ailleurs à remercier notre rapporteur Michel Savin de cette initiative, exemple parmi d’autres des compléments qu’il a proposés et qui ont pu enrichir le texte issu de l’Assemblée nationale. Je tiens à l’en féliciter à nouveau.

Il reste cependant quelques sujets importants, qui ont été évoqués en commission et sur lesquels, monsieur le secrétaire d’État, il est impératif de travailler rapidement. Parmi ces sujets, je pense notamment au rôle et au statut des agents, ce qui constituera le second point de mon propos.

Je déplore, comme bon nombre d’entre nous, l’attitude et les pratiques des agents, souvent peu scrupuleux, qui se concentrent sur la carrière des sportifs et se désintéressent complètement de leur reconversion et de leur avenir. Ces agents sont en majorité ressortissants d’États non membres de l’Union européenne ; de surcroît, certains d’entre eux ne connaissent presque rien au milieu sportif ! Je citerai un exemple dans le domaine du football : certains agents font venir en France des mineurs africains de moins de seize ans en leur promettant monts et merveilles, avant d’abandonner ces jeunes, qui se retrouvent livrés à eux-mêmes, quand ils ne rapportent pas ou plus d’argent.

Il me semble donc important d’encadrer la mission des agents et de mettre en place pour cette profession un véritable statut. Ce cadre nous permettrait notamment de les inciter à conseiller leurs protégés, en leur proposant un suivi socioprofessionnel, afin d’offrir aux sportifs les meilleures chances d’insertion professionnelle. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous êtes sensible à cette question. Cependant, le texte restera muet sur ce point ; je regrette ce rendez-vous manqué. Comme vous l’avez d’ailleurs déclaré, une proposition de loi spécifique s’impose sur le sujet.

Je voudrais terminer mon propos en émettant une réserve. Certes, nous sommes persuadés que ce texte constitue une grande avancée ; il était véritablement urgent de faire évoluer le dispositif de protection de nos sportifs de haut niveau. Veillons néanmoins à ne pas imposer des contraintes qui handicaperaient nos clubs au niveau international. Il est indispensable de trouver le bon équilibre entre protection de nos sportifs de haut niveau et réglementation européenne et internationale, l’idéal étant, bien évidemment, d’étendre les dispositions contenues dans cette proposition de loi aux autres pays européens. À cet égard, je vous saurais gré, monsieur le secrétaire d’État, de nous indiquer la nature de vos échanges avec vos homologues européens en la matière.

Cette réserve une fois exprimée, vous comprendrez, mes chers collègues, que le groupe UDI-UC votera en faveur de ce texte attendu par l’ensemble des sportifs de haut niveau, des arbitres et des juges, des entraîneurs et des fédérations.