Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi répond à une attente majeure du monde du sport de haut niveau.

À l’Assemblée nationale, les avancées concrètes de ce texte d’inspiration socialiste ont été unanimement soutenues par l’ensemble des groupes politiques. Cela constitue une preuve que nous pouvons, nonobstant nos divergences et nos désaccords, nous rassembler autour de sujets primordiaux pour le monde du sport. Élément essentiel du rayonnement de notre pays à travers le monde, le sport est en effet aussi un facteur d’éducation et d’insertion sociale.

Trop souvent, dans l’opinion publique, le sport de haut niveau se cantonne à quelques disciplines fortement médiatisées, dont les principaux champions perçoivent des revenus mirobolants, voire indécents. Cette vision est très partielle. En effet, la très grande majorité du monde du sport de haut niveau se tient éloignée des feux de la rampe et de retombées pécuniaires élevées. Nous comptons en France près de 6 500 sportifs de haut niveau, auxquels s’ajoute l’ensemble des personnels techniques, tels que les entraîneurs, les juges, les arbitres. Parmi ces sportifs, 5 600 sont sans contrat, et leur situation peut être d’une très grande précarité. Nous devons garder ces chiffres bien présents à l’esprit : 40 % d’entre eux vivent avec moins de 500 euros par mois !

Je souhaite ici rappeler l’excellent travail préparatoire mené par le professeur Jean-Pierre Karaquillo, cofondateur, avec François Alaphilippe, du Centre de droit et d’économie du sport de Limoges, et référence incontournable du monde du sport. Rédigé à la demande de M. le secrétaire d’État et remis en février dernier, son rapport sur le statut des sportifs a permis de documenter finement les besoins et les attentes du monde du sport de haut niveau.

Les deux axes de réflexion de la mission Karaquillo étaient, d’une part, l’avant et l’après de la carrière du sportif et, d’autre part, la protection de ce dernier durant sa période d’activité. Ils constituent aussi les deux nervures centrales de cette proposition de loi. Celle-ci, soutenue par les sportifs eux-mêmes, rejoint également les aspirations du mouvement sportif dans sa globalité. En effet, dans son « projet pour le sport français », le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, a formulé des propositions visant à renforcer la capacité de performance du sport de haut niveau. Deux d’entre elles en particulier nous concernent directement aujourd’hui : « Permettre aux sportifs de haut niveau de bénéficier des conditions optimales requises, notamment administratives, financières et matérielles, pour qu’ils puissent atteindre leur meilleur niveau sportif » et « Garantir un véritable statut de sportif de haut niveau qui définisse des droits, tant pour le présent que pour l’avenir, au regard notamment de la brièveté de leur carrière ».

Par l’attention qu’il porte à nos sportifs, ce texte consolide à sa manière la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024. Il se trouvera bientôt complété par la Grande Conférence sur le sport professionnel français, que vous avez lancée récemment, monsieur le secrétaire d'État.

Cette initiative législative est bienvenue à plus d’un titre, car elle répond à une réelle urgence. Je pense en particulier aux contrats de travail et aux conséquences en termes de sécurité juridique de l’arrêt du 2 avril 2014 de la Cour de cassation, qui a écarté la notion de « spécificité sportive ». La proposition de loi permet de combler le risque existant, en créant un contrat de travail spécifique au monde du sport, offrant le cadre le plus adéquat et le plus protecteur pour les sportifs.

L’urgence était également dans le symbole. Alors que les jeux Olympiques de Rio seront l’année prochaine l’occasion de faire briller les couleurs de la France et que nous nous engageons dans la course pour accueillir ceux de 2024 à Paris, le législateur se devait de saluer à sa manière l’engagement de ces femmes et de ces hommes, dont la passion nous fait bien souvent vibrer, mais dont les charges et contraintes d’entraînement sont considérables. Leur environnement gagnera en stabilité.

Ce texte permet de mettre fin à l’ambiguïté du monde semi-professionnel. Les avancées proposées établiront une différence essentielle entre le monde des sportifs professionnels et celui des amateurs.

Un rééquilibrage s’opère également entre les fédérations et les sportifs de haut niveau. Si le pouvoir réglementaire devra préciser le contenu des conventions conclues, le texte énonce les grands points qui devront faire l’objet de conventions et embrasse l’ensemble des droits et obligations, tant des sportifs que des fédérations ou des clubs employeurs.

De même, les fédérations sportives délégataires devront, aux côtés de l’État, assurer aux sportifs de haut niveau les chances les plus grandes de pouvoir se reconvertir à l’issue de leurs carrières. Déjà, un certain nombre de fédérations font de cette préoccupation une priorité. Il s’agit d’étendre cette responsabilité à l’ensemble d’entre elles, avec le souci de traiter les sportifs de haut niveau de façon équitable.

Un autre point essentiel, source d’inégalités injustifiables, réside dans l’absence de couverture contre les accidents corporels liés à la pratique sportive. De nouveau, le traitement était inégal entre les sportifs, car il dépendait du bon vouloir des fédérations.

Avec cette proposition de loi, l’État s’engage de façon significative aux côtés des sportifs, en ouvrant le droit à indemnités en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Je tiens à souligner ici la célérité du ministère, qui a provisionné 1, 8 million d’euros pour l’an prochain. De même, les fédérations devront souscrire des contrats d’assurance au bénéfice de leurs sportifs.

Se trouvera également comblée l’absence d’assurance pour les sportives qui tomberaient enceintes.

En raison du rôle d’exemple et d’inspiration des sportifs pour la jeunesse et le public, une formation civique et citoyenne est également prévue.

Dans le respect de l’indépendance du monde sportif, ce texte traduit une réelle ambition pour le sport de haut niveau, qui représente l’excellence sportive. Il fait progresser les principes du service public du sport. Le soutien aux athlètes de haut niveau se trouve rasséréné par la création d’un statut qui concerne toutes ses catégories : jeune, senior, élite, reconversion.

Ce texte facilitera le rôle des formateurs et des établissements dédiés, comme l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, les CREPS, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les pôles Espoir. Il facilitera la relation de l’athlète avec l’entraîneur ou avec la fédération sportive par un cadre plus favorable au double projet : l’accès au meilleur niveau de performance, d’une part, et la préparation à la sortie de la carrière sportive, d’autre part.

Le statut de l’athlète de haut niveau porte une double valeur : il permet de reconnaître non seulement la place de celui-ci dans la société, mais aussi son rôle moteur dans le développement des activités physiques et sportives. À cette valeur sociale s’ajoute une valeur matérielle : donner aux sportifs les moyens pratiques de voir se dérouler leur carrière sans être coupés de la réalité sociale, de sorte que la reconversion en fin de carrière ne soit plus un problème, mais l’aboutissement d’une continuité.

L’objectif de cette proposition de loi, votre objectif, monsieur le secrétaire d'État, c’est bien de mettre en œuvre un accompagnement des meilleurs sportifs français qui soit à la hauteur de leur talent. Le sport d’aujourd’hui, trop souvent réduit aux seuls résultats, verra ainsi sa dimension sociale fortement réaffirmée par des dispositions, très opérationnelles, qui protègent les pratiquants.