Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 3

Thierry Braillard , secrétaire d'État :

Je partage la position de la commission. Cette précision me semble inutile, car il existe, me semble-t-il, une vraie différence entre, d’une part, une convention conclue entre une fédération et un sportif et, d’autre part, un contrat de travail. Il n’y a aucune confusion en l’espèce.

Je demande par conséquent à M. Pellevat de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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