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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 3, amendement 23
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 23 est retiré.
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect des contrats de partenariat de la fédération
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
