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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 4, amendement 25
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 25 est retiré.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
parrainage
insérer les mots :
exclusif de tout lien de subordination
La parole est à M. le secrétaire d'État.
