Intervention de Thierry Braillard

Contrairement à ce que prétendait un intervenant tout à l’heure, une entreprise qui souhaite soutenir un sportif ne doit pas passer nécessairement par un contrat de travail.

Tel était sans doute l’esprit de la convention d’insertion professionnelle quand elle fut créée en 1984. À l’époque, je vous le rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, l’État devait compenser le manque à gagner pour l’entreprise dû aux absences du sportif, que celles-ci soient justifiées par sa participation à des compétitions ou à des entraînements. Toutefois, peu à peu, cette compensation de l’État s’est amenuisée et, aujourd’hui, un nombre très faible de PME ayant envie de soutenir des sportifs peuvent recourir à la convention d’insertion professionnelle.

Beaucoup d’entre elles ont donc recours au contrat d’image. Le Gouvernement veut sécuriser ce contrat et préciser explicitement que celui-ci est exempt de tout lien de subordination entre la société et le sportif, afin que l’on ne puisse pas le requalifier en contrat de travail. Seul existe un soutien de l’entreprise au sportif pendant sa carrière qui permet à celui-ci de bénéficier d’une situation bien meilleure que celle qui résulte du seul soutien de sa fédération. Tel est l’esprit de cet amendement.