Intervention de Antoine Lefèvre

Même s’il n’a pas l’ampleur de celui de l’Orne, que vient d’évoquer Mme Goulet, il a toute sa place dans le dispositif, dont l’audit sur l’efficacité des pôles d’excellence rurale préconise la relance.

Monsieur le secrétaire d'État, trois ans après le lancement de cette initiative par M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’aménagement du territoire, permettez-moi de déplorer le caractère excessivement procédurier du système, notamment pour l’attribution des fonds.

Ainsi, s’agissant du pôle de La Capelle, deux des quatre opérations qui le composent, à savoir la reconstruction des tribunes et des box de course et la réhabilitation du manège équestre, ont été lancées. Cela assure la validation de l’ensemble. Ces opérations représentent plus de 60 % des engagements, pour un montant global d’aide de 165 000 euros accordé au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, seul cofinancement public du pôle.

Les crédits restants, qui correspondent donc aux deux autres opérations, doivent cependant être engagés avant le 30 juin 2009. La création d’un centre de médecine sportive équine est maintenant acquise, mais celle du centre d’entraînement connaît des retards et ne pourra être conclue dans le délai fixé. Or c’est bien la plus importante des quatre opérations, avec la création de cinq nouveaux emplois. Plusieurs candidats à l’installation se sont déjà manifestés et plusieurs parcelles du lotissement créé pour le futur centre d’entraînement ont même été vendues. Cependant, la perspective de l’ouverture du marché des jeux en ligne et le contexte économique difficile du moment tendent à retarder la décision d’investissement.

La prorogation d’au minimum six mois du délai d’engagement des crédits restants – considérant, en outre, qu’à l’échelle nationale la première échéance n’a pu être respectée pour un peu plus de 10 % des projets de PER – serait assurément opportune. Elle permettrait le parfait achèvement du programme global du pôle d’excellence rurale de La Capelle, particulièrement innovant et structurant pour notre territoire. Il conviendrait donc d’introduire un peu de souplesse dans le dispositif pour les délais d’engagement et, par conséquent, d’achèvement, la date limite du 31 décembre 2009 étant objectivement trop proche.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que vous souhaitez lancer un nouvel appel à projets dans le courant de 2009, confirmant ainsi l’intérêt porté aux PER, et proposer, pour la période 2008-2011, un engagement de l’État aussi important que pour la première contractualisation, c’est-à-dire à la hauteur de 235 millions d’euros, nous vous remercions par avance des réponses que vous voudrez bien nous apporter.