Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

1° L’article L. 331-6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « établissements scolaires », sont insérés les mots : «, dont les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués, » ;

b) Le 1° est ainsi rédigé :

II. – Alinéa 7

après les mots :

second degré

insérer les mots :

, dont les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués,

La parole est à Mme Claudine Lepage.