Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 4 bis, amendement 35

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Mon cher collègue, si vous aviez été secrétaire du Sénat, je vous aurais convié à venir compter avec nous !

L'amendement n° 35, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le premier alinéa de l’article L. 611-4 est complété par les mots : « et de leurs examens ».

La parole est à M. le rapporteur.

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