Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 6, amendement 22
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 22, présenté par M. Collin, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 28, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« À cet effet, les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, le Comité national olympique et sportif français désignent, en leur sein, un référent chargé de ce suivi professionnel. »
La parole est à M. Cyril Pellevat.
