Intervention de Thierry Braillard

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 du présent article qui ferait doublon avec les dispositions d’un décret déjà rédigé. On se plaint souvent que les décrets d’application sont publiés trop tardivement après l’adoption de la loi. Or, en l’espèce, M. le rapporteur a reçu le projet de décret concernant la couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et je peux vous assurer que ce décret sera publié dans la semaine qui suivra la promulgation de la future loi.