Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Articles additionnels après l'article 8 bis

Thierry Braillard , secrétaire d'État :

Je pense, madame Robert, que nous nous connaissons assez pour que vous commenciez à appréhender ma méthode de travail : concertation, dialogue avec les acteurs et, une fois que les spécialistes ont donné leur point de vue, la décision revient à la représentation nationale. C’est cela la mission du Parlement ! Et je crois vraiment à ce rôle des députés et des sénateurs : ils sont des généralistes, et non des spécialistes, mais sur tous les sujets, ils doivent pouvoir à un moment donné choisir !

Cela dit, c’est le rapport Karaquillo qui a suscité l’initiative parlementaire nous rassemblant aujourd'hui.

Pour ma part, j’ai lancé la Grande Conférence sur le sport professionnel français – vous y avez fait référence –, qui réunit six groupes de travail.

Le premier groupe traite des relations entre les fédérations et les ligues. Vous l’avez bien compris, mesdames, messieurs les sénateurs, étant donné ce qui se passe dans le monde du football ou du rugby, la question est plutôt d’actualité !

Le deuxième groupe travaille sur ce que j’appelle la « régulation juridique » du sport professionnel. Bien évidemment, la question des agents se pose dans ce cadre, et il faudra bien s’en occuper à un moment donné, car elle traîne depuis trop longtemps.

Un troisième groupe s’intéresse à la régulation financière, par exemple à la question des investisseurs étrangers. Je n’ai effectivement pas envie que la situation rencontrée par le club de Grenoble se reproduise ailleurs : un investisseur japonais a un jour mis de l’argent sur la table ; trois ans après, il est reparti et le club de Grenoble est aujourd'hui dévasté. Cela ne se fait pas !

Un quatrième groupe s’est vu confier la question de la compétitivité du sport professionnel français. Je reviendrai sur le sujet à l’occasion de l’examen de l’amendement concernant le congé individuel de formation, ou CIF. De la même manière que précédemment, avant d’adopter une disposition de cette nature – que je n’écarte pas –, il serait bon de poser l’ensemble du problème, donc de s’interroger sur les moyens de rendre le sport professionnel français plus compétitif.

Un cinquième groupe s’occupe de la problématique des infrastructures sportives. Dans son rapport, l’ancien sénateur Stéphane Mazars posait un certain nombre de questions. Appartient-il aujourd'hui aux collectivités de continuer à investir dans des infrastructures sportives servant aux clubs professionnels ? Ne faut-il pas penser à « changer de logiciel » ?

Les propos que tous les maires, de droite comme de gauche, ont tenus pendant des années – « c’est mon équipement ! » – ne sont effectivement plus soutenables pour des équipements de sports professionnels, surtout auprès de nos concitoyens, ces derniers considérant qu’il y a probablement d’autres priorités en matière d’investissements. En revanche, les clubs qui investissent doivent recevoir un soutien, au moins une garantie, et c’est là le travail de ce groupe.

Un sixième groupe, enfin, – il recueillera aussi votre assentiment, madame Robert – aborde la question du devenir du sport professionnel féminin. C’est une question inévitable, car le statut des sportives professionnelles demeure un peu « artisanal », si je puis dire, et n’est pas toujours dans la norme.

Ce que j’ai proposé aux députés et ce que je vous propose aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, si toutefois Mme la présidente de la commission en est d’accord, c’est de demander aux six animateurs de ces groupes de travail de venir vous présenter, au mois de février, l’avancée de leurs travaux. Cette présentation, que ce soit dans cette enceinte ou à l’Assemblée nationale, leur permettra déjà de se mettre à l’écoute des parlementaires, lesquels ne manqueront pas, une fois les préconisations de ces groupes de travail rendues – au mois de mars –, de prendre des initiatives.

Le Gouvernement, en tout cas, prendra ses responsabilités à ce moment-là.

Pour l’heure, je vous prie, madame Robert, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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