Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 18

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré.

TITRE II

LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS

Chapitre Ier

Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés

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