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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 9, amendement 33
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 33 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans des conditions définies par une convention ou un accord collectif national
II. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa du présent article
par les mots :
cette durée maximale
La parole est à Mme Christine Prunaud.
