Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 9, amendement 33

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 33 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

, dans des conditions définies par une convention ou un accord collectif national

II. – Alinéa 19

Remplacer les mots :

la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa du présent article

par les mots :

cette durée maximale

La parole est à Mme Christine Prunaud.

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