Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 9, amendement 40
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 40, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
septième
La parole est à M. le rapporteur.
