Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 9, amendement 7

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La commission a exprimé son avis sur l’amendement n° 7.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

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