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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 9, amendement 39
Thierry Braillard , secrétaire d'État :
Je souscris à vos propos, madame Prunaud, mais, dans votre amendement, il manque la référence subsidiaire au règlement des fédérations. Puisque l’amendement n° 39 de la commission comble cette lacune, je vous propose, dans un esprit de consensus, de retirer le vôtre au profit de ce dernier.
Quant à l’amendement n° 40, le Gouvernement y est favorable.
